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# Conditions Générales de Vente ## Article 1 - Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre GoverByte, SASU au capital de [montant] euros, immatriculée au RCS de Paris, dont le siège social est situé 229 Rue Saint-Honoré, 75001 Paris (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site market.goverbyte.fr (ci-après "le Client"). ## Article 2 - Produits Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site market.goverbyte.fr. Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé. ## Article 3 - Prix Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. ## Article 4 - Commande Le Client passe commande sur le site internet market.goverbyte.fr. Pour que la commande soit validée, le Client devra accepter les présentes CGV. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV. ## Article 5 - Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le paiement par carte bancaire. ## Article 6 - Livraison Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. ## Article 7 - Droit de rétractation Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. ## Article 8 - Garanties Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. ## Article 9 - Protection des données personnelles Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. ## Article 10 - Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

# Conditions Générales d'Utilisation ## Article 1 - Objet Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site market.goverbyte.fr (ci-après "le Site") édité par GoverByte. ## Article 2 - Accès au site L'accès au Site est gratuit. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge du Client, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunication. ## Article 3 - Inscription Pour passer commande, le Client doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Le Client s'engage à maintenir la confidentialité de son mot de passe et est responsable de toute utilisation faite de son compte. ## Article 4 - Obligations de l'utilisateur L'utilisateur s'engage à : - Ne pas utiliser le Site à des fins illicites - Ne pas tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du Site - Respecter les droits de propriété intellectuelle - Fournir des informations exactes lors de son inscription ## Article 5 - Propriété intellectuelle L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable. ## Article 6 - Responsabilité GoverByte s'efforce de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'accès peut être interrompu pour maintenance ou force majeure. ## Article 7 - Données personnelles Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité. ## Article 8 - Cookies Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. L'utilisateur peut paramétrer son navigateur pour refuser les cookies. ## Article 9 - Modification des CGU GoverByte se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. ## Article 10 - Droit applicable Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.